Déposée le 15 novembre 1989 par la société THERMOPATCH B.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « THERMO-SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société THERMOPATCH B.V domicilié(e) Draaibrugweg 14, ALMERE, 1332 AD - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque THERMO-SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1560241.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque THERMO-SEAL arrivera à expiration en date du 15 novembre 2029.
THERMOPATCH B.V a également déposé les autres marques suivantes : TEXMARK
THERMOPATCH B.V., Société néerlandaise - Draaibrugweg 14, ALMERE, 1332 AD - Pays-Bas
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-17
Renouvellement sans limitation le 5 août 1999 n°2150557 - Publication au BOPI 1999-08-05
Renouvellement sans limitation le 7 juillet 2009 n°2412584 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-07
Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2019 n°2729588 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2019-10-30
Bobines de rubans revêtues de matière thermoplastique avec laquelle sont réalisées des vignettes d'identification
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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