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Marques déposées par THERMO ELECTRON CORPORATION (Société de droit de l'Etat de Delaware
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CONFORMATIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONFORMATIC
THERMO ELECTRON CORPORATION (Société de droit de l'Etat de Delaware)

Numéro de dépôt :
1646443
Date de dépôt :
25/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/02/2011

Présentation de la marque CONFORMATIC

Déposée le 25 février 1991 par THERMO ELECTRON CORPORATION (Société de droit de l'Etat de Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONFORMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est THERMO ELECTRON CORPORATION (Société de droit de l'Etat de Delaware), domicilié(e) 101 First Avenue, WALTHAM, Massachusetts 02154, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2192717) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNÉTAT domicilié(e) (dossier no 2192717) - France.

La marque CONFORMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1646443.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONFORMATIC est expirée depuis le 25 février 2011.


THERMO ELECTRON CORPORATION (Société de droit de l'Etat de Delaware) - 101 First Avenue, WALTHAM, Massachusetts 02154, Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2192717) - États-Unis


CABINET BONNÉTAT - (dossier no 2192717) - France


Renouvellement sans limitation le 22 février 2001 n°2192717 - Publication au BOPI 2001-02-22

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs; lames, dispositifs et installations de nettoyage ou d'enlèvement, leurs éléments composants et accessoires, utilisés dans les machines et machines-outils