THERMATIS TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
94500448
Date de dépôt :
06/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2024
Présentation de la marque SOFATH
Déposée le 6 janvier 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THERMATIS TECHNOLOGIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOFATH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-07 du 18 février 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THERMATIS TECHNOLOGIES domicilié(e) Zone d'Activité de Morlon, 50 Rue Pierre SEGHERS - 26800 - PORTES-LES-VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 193 639 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE ET PHELIP domicilié(e) 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France.
La marque SOFATH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94500448.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THERMATIS TECHNOLOGIES, Société par actions simplifiée - Zone d'Activité de Morlon, 50 Rue Pierre SEGHERS - 26800 - PORTES-LES-VALENCE - France - SIREN 408193639
CABINET HARLE ET PHELIP - 14/16 Rue Ballu - 75009 - PARIS - France
Inscription le 20 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°265077 - Publication au BOPI 1998-10-20
Renouvellement sans limitation le 7 novembre 2003 n°2252151 - Publication au BOPI 2003-11-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-25
Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07
Inscription le 5 octobre 2011 - Changement de nature juridique n°559287 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-05
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2013 n°2547116 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2013-12-27
Appareils de chauffage, pompes à chaleur, appareils de climatisation, circuits frigorifiques, échangeurs de chaleur et leurs éléments.Services liés à l'installation et à la réparation desdits appareils et éléments
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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