Déposée le 7 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) THERASCIENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CETO-NUTRITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) THERASCIENCE domicilié(e) 3 rue de l'Industrie - 98000 - MONACO - Monaco.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque CETO-NUTRITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4263120.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THERASCIENCE, Société anonyme monégasque - 3 rue de l'Industrie - 98000 - MONACO - Monaco
IN CONCRETO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Inscription le 19 juillet 2017 - Rejet partiel n°704402 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-19
Produits hygiéniques pour la médecine et pour l'hygiène intime ;
Éducation ; services d'enseignement ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films, production de vidéos ; organisation et conduite de cérémonies de remise de prix ;
Etude de projets techniques ; stockage de données électroniques, à savoir mémorisation de données, sauvegarde de données électroniques ; conception et développement de programmes informatiques et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, de sites Web ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conception et préparation de programmes pour le traitement de données de nature technique et scientifique, en particulier dans le domaine médical.
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