Déposée par voie électronique le 27 mars 2018 par THERABEL PHARMA N.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SLEEPIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-16 du 20 avril 2018.
Le déposant est THERABEL PHARMA N.V. domicilié(e) Paardeweide 3g - 4824 - Breda - Pays-Bas.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES, Madame Lucie Dambreville domicilié(e) 41 Avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque SLEEPIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4440950.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEVERS & ORES, Madame Lucie Dambreville - 41 Avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Enregistrement avec modification - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34
Produits pharmaceutiques et autres produits à usage médical chez l'homme, à savoir : produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; médicaments reconstituants ; préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine ; préparations de vitamines; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et substances diététiques à usage médical ; compléments alimentaires pour êtres humains, notamment, en tant que compléments d'un régime alimentaire normal, apports pour la santé, compléments nutritionnels, substituts de repas, aliments et boissons diététiques à usage médical ; à l'exclusion des désinfectants, des désodorisants, des produits pour la destruction des animaux nuisibles, des fongicides et des herbicides.
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