Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HELIXAIR
THERABEL PHARMA N.V., Société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
4288367
Date de dépôt :
20/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HELIXAIR de THERABEL PHARMA N.V

Présentation de la marque HELIXAIR

Déposée par voie électronique le 20 juillet 2016 par la société étrangère THERABEL PHARMA N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HELIXAIR »

Le déposant est la société étrangère THERABEL PHARMA N.V domicilié(e) Paardeweide 3g - 4824 - Breda - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS & ORES domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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THERABEL PHARMA N.V a également déposé les autres marques suivantes : CODOCIDINE , CODICIDINE , HELIVAIR , VEBISTIL , VESIBIL , STIL , TUXEDIA , ENTEDIA , ENTEDYL , BELINE


THERABEL PHARMA N.V., Société de droit néerlandais - Paardeweide 3g - 4824 - Breda - Pays-Bas


GEVERS & ORES - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Inscription le 12 mai 2017 - Rejet total n°699557 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-12

Produits pharmaceutiques et autres produits à usage médical chez l'homme, comprenant notamment: produits hygiéniques pour la médecine ; produits pharmaceutiques ; médicaments reconstituants ; préparations d'oligo-éléments ; préparations de vitamines ; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et substances diététiques à usage médical ; compléments alimentaires pour êtres humains, notamment, en tant que compléments d'un régime alimentaire normal, ou en tant qu'apports pour la santé, compléments nutritionnels, substituts de repas, aliments et boissons diététiques à usage médical ; désinfectants ; dispositifs médicaux ; à l'exclusion des désodorisants, des produits pour la destruction des animaux nuisibles, des fongicides et des herbicides.