Déposée par voie électronique le 11 janvier 2018 par THERABEL PHARMA N.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DIASTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-05 du 2 février 2018.
Le déposant est THERABEL PHARMA N.V. domicilié(e) 3g Paardeweide - 4824 - Breda - Pays-Bas.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gevers & Orès, Madame Ingrid Corviole-Parent domicilié(e) 41 Avenue de Friedland - 75008 - Paris - France.
La marque DIASTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4418979.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gevers & Orès, Madame Ingrid Corviole-Parent - 41 Avenue de Friedland - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Enregistrement avec modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27
Inscription le 11 juin 2018 - Retrait partiel n°725567 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-11
Inscription le 11 septembre 2019 - Concession de licence n°768415 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-11
Produits pharmaceutiques et autres produits à usage médical chez l'homme, à savoir : produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; médicaments reconstituants ; préparations d'oligo-éléments ; préparations de vitamines ; suppléments alimentaires minéraux ; aliments et substances diététiques à usage médical ; compléments alimentaires pour êtres humains, notamment, en tant que compléments d'un régime alimentaire normal, apports pour la santé, compléments nutritionnels, substituts de repas, aliments et boissons diététiques à usage médical ; dispositifs médicaux ; à l'exclusion des désodorisants, des produits pour la destruction des animaux nuisibles, des fongicides et des herbicides; aucun des produits précités n'étant liés aux dialyses et pathologies rénales.
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