Marque enregistrée - Marque en non vigueur

KID ASSUR'
THEMA VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION

Numéro de dépôt :
95599255
Date de dépôt :
23/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2005

Présentation de la marque KID ASSUR'

Déposée le 23 novembre 1995 par la Société Anonyme (SA) THEMA VIED'ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « KID ASSUR' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-01 du 5 janvier 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THEMA VIED'ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION domicilié(e) 7 RUE SCRIBE, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 043 273 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Eric LE BARON THEMA VIE - France.

La marque KID ASSUR' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque KID ASSUR' est expirée depuis le 23 novembre 2005.


THEMA VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION - 7 RUE SCRIBE, 75009 PARIS - France - SIREN 562043273


Monsieur Eric LE BARON THEMA VIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-19

Publication - Publication le 5 janv. 1996 au BOPI 1996-01

Contrat d'assurance vie dont l'objet est la constitution d'une épargne, avec garantie décès