Marque expirée - Marque en non vigueur
9occasion
Numéro de dépôt :
3398399
Date de dépôt :
19/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
19/12/2015
Présentation de la marque 9occasion
Déposée le 19 décembre 2005 par monsieur THELLIER Mathieu auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « 9occasion »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 9occasion est expirée depuis le 19 décembre 2015.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-21
Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04