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Marques déposées par la société THELEM ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle régie par le Code des Assurances
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MUTUASSUR
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUASSUR
THELEM ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
1484518
Date de dépôt :
22/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/08/2018

Présentation de la marque MUTUASSUR

Déposée le 22 août 1988 par la société THELEM ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MUTUASSUR »

Le déposant est la société THELEM ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle régie par le Code des Assurances domicilié(e) Le Croc,45430 (dossier no 2381403) - 45430 - France et immatriculée sous le numéro RCS 085 580 488 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etienne Glorian Avocat domicilié(e) 3, avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2381403) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUTUASSUR est expirée depuis le 22 août 2018.


THELEM ASSURANCES Société d'Assurances Mutuelle régie par le Code des Assurances - Le Croc,45430 (dossier no 2381403) - 45430 - France - SIREN 085580488


Etienne Glorian Avocat - 3, avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2381403) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 6 août 2008 n°2381403 - Publication au BOPI 2008-08-06

Renouvellement sans limitation n°2112029 - Publication au BOPI 1998-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-06

Inscription le 15 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487776 - Publication au BOPI 2008-12-15

Assurances, finances.