Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SELECTION DE ROCHEBELLES
Numéro de dépôt :
945093
Date de dépôt :
26/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SELECTION DE ROCHEBELLES
Déposée le 26 février 1976 par monsieur Thebault (Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SELECTION DE ROCHEBELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SELECTION DE ROCHEBELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 945093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SELECTION DE ROCHEBELLES est expirée depuis le 26 février 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-498