Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES SERRES HORTICOLES DE LA ROUTE DE LYONS DARNETAL
Numéro de dépôt :
92435030
Date de dépôt :
18/09/1992
Lieu de dépôt :
ROUEN
Présentation de la marque LES SERRES HORTICOLES DE LA ROUTE DE LYONS DARNETAL
Déposée le 18 septembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) THEBAULT DANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « LES SERRES HORTICOLES DE LA ROUTE DE LYONS DARNETAL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°195000 - Publication le 6 nov. 1992 au BOPI 1995-12-18