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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) THEARD FRANCE
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DISTRI'NET 100
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTRI'NET 100
THEARD FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
95570224
Date de dépôt :
27/04/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2005

Présentation de la marque DISTRI'NET 100

Déposée le 27 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) THEARD FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DISTRI'NET 100 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THEARD FRANCE domicilié(e) B.P. No 1 La Corbière, 35580 GOVEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 246 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THEARD FRANCE S.A. - France.

La marque DISTRI'NET 100 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRI'NET 100 est expirée depuis le 27 avril 2005.

THEARD FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SAVOGEL , (Marque figurative) , GELNET , FRANPONET 100 , THEARD ICI COMMENCE LA PROPRETE , (Marque figurative) , POUR LES MAINS QUI EN VOIENT DE TOUTES LES COULEURS , (Marque figurative) , DISTRI'NET , EXANETT


THEARD FRANCE S.A. - B.P. No 1 La Corbière, 35580 GOVEN - France - SIREN 309246080


THEARD FRANCE S.A. - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32

Inscription le 24 septembre 2003 - Changement de dénomination n°378190 - Publication au BOPI 2003-09-24

Inscription le 24 septembre 2003 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°378192 - Publication au BOPI 2003-09-24

Inscription le 24 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°378191 - Publication au BOPI 2003-09-24

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Appareils et installations sanitaires.Meubles; récipients d'emballage en matière plastique.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; matériels de nettoyage; distributeurs de savon

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.