ACTA BACTA

THE WHEATCROFT ORGANISATION LIMITED, Landmere Lane, Edwalton, NOTTINGHAM, NG12 4DE, Grande Bretagne.

Présentation de la marque ACTA BACTA

Déposée le 10 mars 1981 par THE WHEATCROFT ORGANISATION LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTA BACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est THE WHEATCROFT ORGANISATION LIMITED, Landmere Lane, Edwalton, NOTTINGHAM, NG12 4DE, Grande Bretagne. - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LORDONNOIS. - France.

La marque ACTA BACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1165288.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque ACTA BACTA est expirée depuis le 10 mars 1991.

THE WHEATCROFT ORGANISATION LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : TRUSTAN