PROMAL
Présentation de la marque PROMAL
Déposée le 3 avril 1997 par la société THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED Société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED Société britannique a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 novembre 1999 - Rejet total n°290895 - Publication au BOPI 1999-11-25
Inscription le 23 février 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°250281 - Publication au BOPI 1998-02-23
Inscription le 20 octobre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°286962 - Publication au BOPI 1999-10-20
Inscription le 9 août 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°282704 - Publication au BOPI 1999-08-09
Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19