Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROMAL
THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED Société britannique

Numéro de dépôt :
97671682
Date de dépôt :
03/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PROMAL

Déposée le 3 avril 1997 par la société THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED Société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMAL »

Le déposant est la société THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED Société britannique domicilié(e) Glaxo Wellcome House, Berkeley Avenue, Greenford, Middlesex UB6 ONN ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocat à la Cour - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED Société britannique a également déposé les autres marques suivantes : XINE , WELLCOZYME , HERPIRAX , WELLCOVORIN , ZAPRAVAX , (Marque figurative) , WELLCOME , DAPRAVOL , LECO , RAVUCLIR


THE WELLCOME FOUNDATION LIMITED Société britannique - Glaxo Wellcome House, Berkeley Avenue, Greenford, Middlesex UB6 ONN ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


GILBEY de HAAS Avocat à la Cour - France


Inscription le 25 novembre 1999 - Rejet total n°290895 - Publication au BOPI 1999-11-25

Inscription le 23 février 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°250281 - Publication au BOPI 1998-02-23

Inscription le 20 octobre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°286962 - Publication au BOPI 1999-10-20

Inscription le 9 août 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°282704 - Publication au BOPI 1999-08-09

Publication - Publication le 9 mai 1997 au BOPI 1997-19

Préparations et substances pharmaceutiques