Déposée le 25 avril 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) The way of wine / toowo
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA BETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-23 du 6 juin 2008.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) The way of wine / toowo domicilié(e) 11 Rue du Moulin - 11100 - NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 520 823 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARL THE WAY OF WINE, M. CARREL Jean-François domicilié(e) 12 quai de Lorraine - 11100 - NARBONNE - France.
La marque LA BETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3573093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Vin d'appellation d'origine contrôlée comprenant les termes “ Côtes du Roussillon Villages ”.
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