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Marques déposées par la société THE UNITED STATES PLAYING CARD COMPANY
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CONGRESS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONGRESS
THE UNITED STATES PLAYING CARD COMPANY, Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
1694635
Date de dépôt :
20/09/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2021

Présentation de la marque CONGRESS

Déposée le 20 septembre 1991 par la société THE UNITED STATES PLAYING CARD COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONGRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société THE UNITED STATES PLAYING CARD COMPANY domicilié(e) 300 Gap Way, ERLANGER, ETAT DU KENTUCKY 41018 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.

La marque CONGRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1694635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONGRESS est expirée depuis le 20 septembre 2021.

THE UNITED STATES PLAYING CARD COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : BEE , (Marque figurative) , CARAVAN , RAMBLER , BICYCLE RIDER BACK PLAYING CARDS , BEE , NO 808 BICYCLE SECONDS , HOYLE , AVIATOR , (Marque figurative)


THE UNITED STATES PLAYING CARD COMPANY, Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware - 300 Gap Way, ERLANGER, ETAT DU KENTUCKY 41018 - États-Unis


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08

Inscription le 4 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187151 - Publication au BOPI 1995-07-04

Inscription le 4 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187152 - Publication au BOPI 1995-07-04

Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2001 n°2206262 - Publication au BOPI 2001-09-14

Inscription le 17 octobre 2011 - Changement d'adresse n°560097 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-17

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2011 n°2479415 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-09-07

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