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Marques déposées par THE TORONTO-DOMINION BANK (établissement bancaire de droit canadien
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GREEN LINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GREEN LINE
THE TORONTO-DOMINION BANK (établissement bancaire de droit canadien)

Numéro de dépôt :
94534257
Date de dépôt :
30/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2004

Présentation de la marque GREEN LINE

Déposée le 30 août 1994 par THE TORONTO-DOMINION BANK (établissement bancaire de droit canadien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GREEN LINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-41 du 14 octobre 1994.

Le déposant est THE TORONTO-DOMINION BANK (établissement bancaire de droit canadien), domicilié(e) P.O. Box 1, Toronto-Dominion Centre TORONTO, ONTARIO M5K 1A2 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAKER & McKENZIE - France.

La marque GREEN LINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94534257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREEN LINE est expirée depuis le 30 août 2004.


THE TORONTO-DOMINION BANK (établissement bancaire de droit canadien) - P.O. Box 1, Toronto-Dominion Centre TORONTO, ONTARIO M5K 1A2 CANADA - Canada


BAKER & McKENZIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-05

Publication - Publication le 14 oct. 1994 au BOPI 1994-41

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; opérations bancaires, gestion de portefeuilles, crédit, investissement de capitaux, épargne, dépôt en coffres-forts, prêts, cautionnement de prêts, services de négociation de titres, services de courtage, services de cartes de crédit, services bancaires automatisés, services de gestion et de consultation dans le domaine financier et des investissements, services d'analyse financière