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Marques déposées par THE TORO COMPANY (société des Etats-Unis d'Amérique
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ACE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACE
THE TORO COMPANY (société des Etats-Unis d'Amérique)

Numéro de dépôt :
96614983
Date de dépôt :
08/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2006

Présentation de la marque ACE

Déposée le 8 mars 1996 par THE TORO COMPANY (société des Etats-Unis d'Amérique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-15 du 12 avril 1996.

Le déposant est THE TORO COMPANY (société des Etats-Unis d'Amérique), domicilié(e) 8111 Lyndale Avenue South Bloomington, Minnesota 55420 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France.

La marque ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96614983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE est expirée depuis le 8 mars 2006.

THE TORO COMPANY (société des Etats-Unis d'Amérique a également déposé les autres marques suivantes : INJECTOR PRO , TORO , TORO , MULTIMATRX , TORO , RED IRON , NSN , HARDIE


THE TORO COMPANY (société des Etats-Unis d'Amérique) - 8111 Lyndale Avenue South Bloomington, Minnesota 55420 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-33

Publication - Publication le 12 avr. 1996 au BOPI 1996-15

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils et instruments de signalisation, de contrôle, de pesage, de mesurage; dispositifs de commande électroniques pour véhicules d'entretien du gazon