Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAGAIE
Numéro de dépôt :
97675123
Date de dépôt :
24/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SAGAIE
Déposée le 24 avril 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) THE TIME FACTORY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAGAIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THE TIME FACTORY a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287226 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288652 - Publication au BOPI 1999-10-28
Publication - Publication le 30 mai 1997 au BOPI 1997-22