Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMBAT EAGLE
THE STATE OF ISRAEL, MINISTRY OF DEFENCE, ISRAEL MILITARY INDUSTRIES

Numéro de dépôt :
1471059
Date de dépôt :
14/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/06/1998

Présentation de la marque COMBAT EAGLE

Déposée le 14 juin 1988 par THE STATE OF ISRAEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMBAT EAGLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est THE STATE OF ISRAEL, MINISTRY OF DEFENCE, ISRAEL MILITARY INDUSTRIES, domicilié(e) 64 Sderoth Bialik, P.O. BOX 1044, Ramat Hasharon 47 100 ISRAEL. - Israël.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU. - France.

La marque COMBAT EAGLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1471059.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

13

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBAT EAGLE est expirée depuis le 14 juin 1998.

THE STATE OF ISRAEL a également déposé les autres marques suivantes : SAMSON , BANTAM


THE STATE OF ISRAEL, MINISTRY OF DEFENCE, ISRAEL MILITARY INDUSTRIES - 64 Sderoth Bialik, P.O. BOX 1044, Ramat Hasharon 47 100 ISRAEL. - Israël


CABINET REGIMBEAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-48

Armes à feu en particulier armes à feu personnelle.