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Marques déposées par THE SINGER COMPANY N.V
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SELECTROMAILLE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTROMAILLE
THE SINGER COMPANY N.V.

Numéro de dépôt :
1248594
Date de dépôt :
19/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/2003

Présentation de la marque SELECTROMAILLE

Déposée le 19 octobre 1983 par THE SINGER COMPANY N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SELECTROMAILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est THE SINGER COMPANY N.V., domicilié(e) Kaya Flamboyan 9 CURACAO ANTILLES NEERLANDAISES (dossier no 2024183) - XX.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) (dossier no 2024183) - France.

La marque SELECTROMAILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1248594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SELECTROMAILLE est expirée depuis le 19 octobre 2003.

THE SINGER COMPANY N.V a également déposé les autres marques suivantes : CUISI MAGIC , TINY TAILOR , SUPER AS , SIMANCO , DURATEC , VAPOCLEAN


THE SINGER COMPANY N.V. - Kaya Flamboyan 9 CURACAO ANTILLES NEERLANDAISES (dossier no 2024183) - XX


CABINET LAVOIX - (dossier no 2024183) - France


Inscription le 4 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°380824 - Publication au BOPI 2003-11-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-10

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 1993 n°2024183 - Publication au BOPI 1993-10-11

Inscription le 5 octobre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°190278 - Publication au BOPI 1995-10-05

Inscription le 21 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163292 - Publication au BOPI 1993-09-21

Inscription le 21 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163289 - Publication au BOPI 1993-09-21

Inscription le 21 septembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°163290 - Publication au BOPI 1993-09-21

Inscription le 21 septembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°163291 - Publication au BOPI 1993-09-21

Inscription le 11 février 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°60079 - Publication au BOPI 1992-02-11

Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture; couveuses.