Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPACT STEAM PRESS
Numéro de dépôt :
94545517
Date de dépôt :
21/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COMPACT STEAM PRESS
Déposée le 21 novembre 1994 par THE SINGER COMPANY N.V. (société organisée sous les lois des Antilles Néerlandaises auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPACT STEAM PRESS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THE SINGER COMPANY N.V. (société organisée sous les lois des Antilles Néerlandaises a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 février 1996 - Rejet total n°197180 - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1996-02-06