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Marques déposées par THE SEAGRAM COMPANY LTD
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SEAGRAMS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEAGRAMS
THE SEAGRAM COMPANY LTD

Numéro de dépôt :
1364719
Date de dépôt :
22/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/2006

Présentation de la marque SEAGRAMS

Déposée le 22 juillet 1986 par THE SEAGRAM COMPANY LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEAGRAMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est THE SEAGRAM COMPANY LTD, domicilié(e) 57 Erb Street West, Waterloo Ontario CANADA (dossier no 2069153) - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2069153) - France.

La marque SEAGRAMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1364719.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEAGRAMS est expirée depuis le 22 juillet 2006.

THE SEAGRAM COMPANY LTD a également déposé les autres marques suivantes : CANADA HOUSE


THE SEAGRAM COMPANY LTD - 57 Erb Street West, Waterloo Ontario CANADA (dossier no 2069153) - Canada


CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2069153) - France


Renouvellement sans limitation le 22 mai 1996 n°2069153 - Publication au BOPI 1996-05-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-25

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-45

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02

Inscription le 7 octobre 2002 - Changement d'adresse n°356331 - Publication au BOPI 2002-10-07

Inscription le 12 avril 1996 - Changement d'adresse n°200149 - Publication au BOPI 1996-04-12

Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346050 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346051 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 1 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160389 - Publication au BOPI 1993-07-01

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