Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CANADA HOUSE
Numéro de dépôt :
1494821
Date de dépôt :
21/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/10/1998
Présentation de la marque CANADA HOUSE
Déposée le 21 octobre 1988 par THE SEAGRAM COMPANY LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANADA HOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CANADA HOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1494821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THE SEAGRAM COMPANY LTD a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 avril 1996 - Changement d'adresse n°200149 - Publication au BOPI 1996-04-12