Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CANADA HOUSE
THE SEAGRAM COMPANY LTD., (société canadienne)

Numéro de dépôt :
1494821
Date de dépôt :
21/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/10/1998

Présentation de la marque CANADA HOUSE

Déposée le 21 octobre 1988 par THE SEAGRAM COMPANY LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANADA HOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est THE SEAGRAM COMPANY LTD., (société canadienne) domicilié(e) Erb & Caroline Streets, WATERLOO, Ontario (CANADA). - Namibie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque CANADA HOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1494821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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THE SEAGRAM COMPANY LTD a également déposé les autres marques suivantes : SEAGRAMS


THE SEAGRAM COMPANY LTD., (société canadienne) - Erb & Caroline Streets, WATERLOO, Ontario (CANADA). - Namibie


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 12 avril 1996 - Changement d'adresse n°200149 - Publication au BOPI 1996-04-12

Boissons alcooliques (à l'exception des bières).