SEAGRAM'S V.O.
Présentation de la marque SEAGRAM'S V.O.
Déposée le 26 mai 1989 par THE SEAGRAM COMPANY LTD. (société Canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEAGRAM'S V.O. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SEAGRAM'S V.O. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1532891.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEAGRAM'S V.O. est expirée depuis le 26 mai 2009.
THE SEAGRAM COMPANY LTD. (société Canadienne a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-46
Inscription le 7 octobre 2002 - Changement d'adresse n°356331 - Publication au BOPI 2002-10-07
Renouvellement sans limitation le 16 avril 1999 n°2142531 - Publication au BOPI 1999-04-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-45
Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346051 - Publication au BOPI 2002-05-16
Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°346050 - Publication au BOPI 2002-05-16
Inscription le 12 avril 1996 - Changement d'adresse n°200149 - Publication au BOPI 1996-04-12
Inscription le 22 avril 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°276179 - Publication au BOPI 1999-04-22
Inscription le 20 mai 1999 - Recours en restauration n°277738 - Publication au BOPI 1999-05-20
Inscription le 21 mai 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°277790 - Publication au BOPI 1999-05-21
Inscription le 1 juillet 1993 - Transmission de propriété n°160389 - Publication au BOPI 1993-07-01