THE SCOTTS COMPANY (UK) LIMITED Société de droit britannique
Numéro de dépôt :
96618604
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2016
Présentation de la marque MOSSKIL LEVINGTON MOSSKIL
Déposée le 29 mars 1996 par la société étrangère THE SCOTTS COMPANY (UK) LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOSSKIL LEVINGTON MOSSKIL »
Le déposant est la société étrangère THE SCOTTS COMPANY (UK) LIMITED domicilié(e) Salisbury House, Weyside Business Park, Catteshall Lane GODALMING,Royaume-Uni (dossier no 2309933) - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2309933) - 75002 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THE SCOTTS COMPANY (UK) LIMITED Société de droit britannique - Salisbury House, Weyside Business Park, Catteshall Lane GODALMING,Royaume-Uni (dossier no 2309933) - Royaume-Uni
BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2309933) - 75002 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-15
Inscription le 2 décembre 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°291289 - Publication au BOPI 1999-12-02
Publication - Publication au BOPI 1996-18
Renouvellement sans limitation le 10 mars 2006 n°2309933 - Publication au BOPI 2006-03-10
Republication - Publication le 3 janv. 1997 au BOPI 1997-01
Produits chimiques destinés à l'agriculture et l'horticulture ; engrais naturels et artificiels, fertilisants et compositions nutritives pour les plantes, produits régulateurs de croissance des plantes et compositions contenant ces produits ; fertilisants sous forme de granules et sous forme liquide et substances nutritives pour les plantes ; compositions nutritives à appliquer sur les feuilles des plantes ; fertilisants à action lente, continue ou à retardement et compositions nutritives et régulatrices pour la croissance des plantes ; composition de brillance pour les feuilles des plantes; tourbe et produits desubstitution de la tourbe ; milieux naturels et artificiels pour la croissance des plantes ; substances de conditionnement du sol ; composts et paillis; préparations, tonifiants, et compositions et substances pour l'élimination de la mousse, destinés aux gazons, pâturages et prairies. Préparations pour l'élimination ou la destruction des animaux nuisibles ou d'autres parasites ; herbicides, pesticides, parasiticides ; fongicides ou ovicides et compositions contenant ces produits ; compositions pour l'élimination de la mousse et compositions les contenant ; tourbe ou produits de substitution de la tourbe contenant des herbicides, des pesticides, des parasiticides, des fongicides ou des ovicides
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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