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Marques déposées par la société étrangère THE SCOTTS COMPANY (UK) LIMITED
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EVERGREEN
Marque expirée - Marque en non vigueur

EVERGREEN
THE SCOTTS COMPANY (UK) LIMITED Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
96647431
Date de dépôt :
23/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2016

Présentation de la marque EVERGREEN

Déposée le 23 octobre 1996 par la société étrangère THE SCOTTS COMPANY (UK) LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVERGREEN »

Le déposant est la société étrangère THE SCOTTS COMPANY (UK) LIMITED domicilié(e) Salisbury House, Weyside Business Park, Catteshall Lane GU7 1XE GODALMING,ROYAUME-UNI (dossier no 2340220) - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2340220) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EVERGREEN est expirée depuis le 23 octobre 2016.

THE SCOTTS COMPANY (UK) LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : EXTRAGREEN , SOLINURE , LEVINGTON COMPOST , SPORTSMASTER , MOSSKIL LEVINGTON MOSSKIL , MASTERS GREEN , MASTERGREEN


THE SCOTTS COMPANY (UK) LIMITED Société de droit britannique - Salisbury House, Weyside Business Park, Catteshall Lane GU7 1XE GODALMING,ROYAUME-UNI (dossier no 2340220) - Royaume-Uni


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2340220) - 75008 - France


Inscription le 2 décembre 1999 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°291289 - Publication au BOPI 1999-12-02

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2007 n°2340220 - Publication au BOPI 2007-04-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-14

Publication - Publication le 29 nov. 1996 au BOPI 1996-48

Inscription le 26 mai 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°498372 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-26

Outils et instruments à main entraînés manuellement, pour l'agriculture, l'horticulture ou le jardin; épandeurs ou pulvérisateurs d'engrais ou de compositions pour l'entretien des pelouses (outils)