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Marques déposées par THE SCOTTISH WOOLLEN TRADE MARK ASSOCIATION LIMITED (Société britannique
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FINE WOOLLENS WOVEN IN SCOTLAND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FINE WOOLLENS WOVEN IN SCOTLAND
THE SCOTTISH WOOLLEN TRADE MARK ASSOCIATION LIMITED (Société britannique)

Numéro de dépôt :
1259736
Date de dépôt :
06/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/02/1994
FINE WOOLLENS WOVEN IN SCOTLAND de THE SCOTTISH WOOLLEN TRADE MARK ASSOCIATION LIMITED (Société britannique

Présentation de la marque FINE WOOLLENS WOVEN IN SCOTLAND

Déposée le 6 février 1984 par THE SCOTTISH WOOLLEN TRADE MARK ASSOCIATION LIMITED (Société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FINE WOOLLENS WOVEN IN SCOTLAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est THE SCOTTISH WOOLLEN TRADE MARK ASSOCIATION LIMITED (Société britannique) domicilié(e) 8, Wemyss Place, Edimbourg, Ecosse. - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Z. WEINSTEIN. - France.

La marque FINE WOOLLENS WOVEN IN SCOTLAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1259736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 27


THE SCOTTISH WOOLLEN TRADE MARK ASSOCIATION LIMITED (Société britannique) - 8, Wemyss Place, Edimbourg, Ecosse. - Royaume-Uni


Cabinet Z. WEINSTEIN. - France


Inscription - MODIFICATIONS AUX REGLEMENTS DES MARQUES COLLECTIVES FRANCAISES n°25612 - Publication au BOPI 1984-27

Tissus en pièces, étoffes tissées, couvertures, dessus de lits et de tables, articles textiles, articles d'habillement fabriqués en totalité ou en majeure partie en laine; plaids et couvertures de voyages, tapis, carpettes, nattes et paillassons, produits pour recouvrir les planchers, tous ces articles étant fabriqués en totalité ou en majeure partie en laine.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.