Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROLIFIC
The Scottish Provident Institution

Numéro de dépôt :
94538881
Date de dépôt :
05/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2004

Présentation de la marque PROLIFIC

Déposée le 5 octobre 1994 par The Scottish Provident Institution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROLIFIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est The Scottish Provident Institution, domicilié(e) P.O. BOX 58, 6 St Andrew Square, Edinburgh, EH2 2YA, Ecosse ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque PROLIFIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROLIFIC est expirée depuis le 5 octobre 2004.


The Scottish Provident Institution - P.O. BOX 58, 6 St Andrew Square, Edinburgh, EH2 2YA, Ecosse ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Inscription le 7 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°267841 - Publication au BOPI 1998-12-07

Inscription le 7 décembre 1998 - Changement d'adresse n°267840 - Publication au BOPI 1998-12-07

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Affaires monétaires; affaires immobilières; affaires financières, services financiers, gérance de fortunes; assurances, assurances sur la vie, caisses de retraites, versements de pensions; investissements de capitaux