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Marques déposées par THE SCOTTISH MUTUAL ASSURANCE SOCIETY (société britannique
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SCOTTISH MUTUAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCOTTISH MUTUAL
THE SCOTTISH MUTUAL ASSURANCE SOCIETY (société britannique)

Numéro de dépôt :
1714158
Date de dépôt :
24/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/12/2001
SCOTTISH MUTUAL de THE SCOTTISH MUTUAL ASSURANCE SOCIETY (société britannique

Présentation de la marque SCOTTISH MUTUAL

Déposée le 24 décembre 1991 par THE SCOTTISH MUTUAL ASSURANCE SOCIETY (société britannique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCOTTISH MUTUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est THE SCOTTISH MUTUAL ASSURANCE SOCIETY (société britannique), domicilié(e) 109 St Vincent Street, GLASGOW, G2 5HN ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque SCOTTISH MUTUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1714158.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOTTISH MUTUAL est expirée depuis le 24 décembre 2001.


THE SCOTTISH MUTUAL ASSURANCE SOCIETY (société britannique) - 109 St Vincent Street, GLASGOW, G2 5HN ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21

Services d'assurance vie, d'assurance, de versement de pensions, de gestion d'investissements, de bons d'investissement, d'hypothèques et de prêts