Déposée le 28 juillet 2000 par The Scott Fetzer Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DISTRIBUTORNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-35 du 1 septembre 2000.
Le déposant est The Scott Fetzer Company, domicilié(e) (société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware), 28800 Clemens Road, Westlake Ohio 44145-1197 Etats-Unis d'Amérique - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - France.
La marque DISTRIBUTORNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3043782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
The Scott Fetzer Company - (société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware), 28800 Clemens Road, Westlake Ohio 44145-1197 Etats-Unis d'Amérique - États-Unis
SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-45
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-12
Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35
Mise à disposition d'un site réseau pour courrier électronique, offrant un accès aux distributeurs pour qu'ils puissent commander des produits associés aux aspirateurs, des informations sur la société et sur les entreprises individuelles des distributeurs, des informations sur les publications de la société, sur les concours et les promotions, sur la formation à la vente, et sur les relations avec l'administration et les consommateurs. Services de conception (élaboration) et de mise à disposition d'un site réseau pour courrier électronique, offrant un accès aux distributeurs pour qu'ils puissent commander des produits associés aux aspirateurs, des informations sur la société et sur les entreprises individuelles des distributeurs, des informations sur les publications de la société, sur les concours et les promotions, sur la formation à la vente, et sur les relations avec l'administration et les consommateurs.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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