10 30
Présentation de la marque 10 30
Déposée le 2 décembre 1975 par The Schrafft Candy Company auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « 10 30 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque 10 30 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 939547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque 10 30 est expirée depuis le 2 décembre 1985.
The Schrafft Candy Company a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-490