Marque enregistrée - Marque en non vigueur
BANK TOMATO BANK LTD
Numéro de dépôt :
1522396
Date de dépôt :
04/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/04/1999
Présentation de la marque BANK TOMATO BANK LTD
Déposée le 4 avril 1989 par THE SANYO SOGO BANK LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BANK TOMATO BANK LTD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque BANK TOMATO BANK LTD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522396.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANK TOMATO BANK LTD est expirée depuis le 4 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37