SETCOMMAND

THE ROYAL BANK OF CANADA

Présentation de la marque SETCOMMAND

Déposée le 12 juin 1980 par THE ROYAL BANK OF CANADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SETCOMMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est THE ROYAL BANK OF CANADA, domicilié(e) 1 Place Ville Marie, MONTREAL, Québec (Canada H3C 3A9.) - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & LECHOPIEZ. - France.

La marque SETCOMMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1138517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque SETCOMMAND est expirée depuis le 12 juin 1990.

THE ROYAL BANK OF CANADA a également déposé les autres marques suivantes : INCOMMAND , RATECOMMAND , (Marque figurative) , CASHCOMMAND , GRIPPE SOUS , (Marque figurative) , (Marque figurative) , STATCOMMAND , TRANSCOMMAND , NETCOMMAND