Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1014820
Date de dépôt :
18/04/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 18 avril 1977 par THE ROYAL BANK OF CANADA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1014820.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THE ROYAL BANK OF CANADA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58093 - Publication au BOPI 1991-12-04