URSAT
Présentation de la marque URSAT
Déposée le 29 mars 1990 par THE RESEARCH FOUNDATION OF STATE UNIVERSITY OF NEW YORK (société organisée selon les lois de l'Etat de New York auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « URSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque URSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1664916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque URSAT est expirée depuis le 29 mars 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44