SIGNATURE
Présentation de la marque SIGNATURE
Déposée le 3 février 1983 par la société THE PROCTER & GAMBLE COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1226252.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SIGNATURE est expirée depuis le 3 février 2023.
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 23 décembre 2002 n°2232968 - Publication au BOPI 2002-12-23
Renouvellement sans limitation n°2013224 - Publication au BOPI 1993-09
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-26
Inscription le 17 août 1992 - Transmission de propriété n°66329 - Publication au BOPI 1992-08-17
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2012 n°2514862 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-11-26
Inscription le 24 novembre 2017 - Transmission totale de propriété n°712061 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-24