Déposée le 18 juin 1986 par THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FASHION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est THE PROCTER & GAMBLE COMPANY, domicilié(e) One Procter & Gamble Plaza Cincinnati, Etat de l'Ohio ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2065197) - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet William J. Rezac domicilié(e) (dossier no 2065197) - France.
La marque FASHION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1359454.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY - One Procter & Gamble Plaza Cincinnati, Etat de l'Ohio ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2065197) - États-Unis
Cabinet William J. Rezac - (dossier no 2065197) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-48
Renouvellement sans limitation n°2065197 - Publication au BOPI 1996-18
Demande de renouvellement le 16 juin 2006 n°2065197 - Publication au BOPI 2006-06-16
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-43
Inscription le 13 juin 2007 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°455773 - Publication au BOPI 2007-06-13
Inscription le 25 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°481201 - Publication au BOPI 2008-09-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-28
Inscription le 20 avril 2011 - Changement d'adresse n°547424 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-20
Inscription le 20 avril 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°547423 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-20
Serviettes et essuie-mains en papier et/ou cellulose.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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