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Marques déposées par la société THE PROCTER & GAMBLE COMPANY société organisée selon les lois de l'état de l'Ohio
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ASM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASM
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY société organisée selon les lois de l'état de l'Ohio

Numéro de dépôt :
95557764
Date de dépôt :
10/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2015

Présentation de la marque ASM

Déposée le 10 février 1995 par la société THE PROCTER & GAMBLE COMPANY société organisée selon les lois de l'état de l'Ohio auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la société THE PROCTER & GAMBLE COMPANY société organisée selon les lois de l'état de l'Ohio domicilié(e) One Procter & Gamble Plaza CINCINNATI,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2278139) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2278139) - 75340 - France.

La marque ASM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95557764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASM est expirée depuis le 10 février 2015.

THE PROCTER & GAMBLE COMPANY société organisée selon les lois de l'état de l'Ohio a également déposé les autres marques suivantes : COLLECTION JOY JEAN PATOU , CAMAY , JOY COLLECTION JEAN PATOU , EAU DE SPORT RELAIS , VIZIRETTE , MON PETIT DOIGT M'A DIT , RENDEZ A VOS CHEVEUX CE QUE LA VIE LEUR A PRIS , JP , LA JOIE DE JEAN PATOU , PARFUM-COUTURE


THE PROCTER & GAMBLE COMPANY société organisée selon les lois de l'état de l'Ohio - One Procter & Gamble Plaza CINCINNATI,ETATS-UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2278139) - États-Unis


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 07 (dossier no 2278139) - 75340 - France


Inscription le 5 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301503 - Publication au BOPI 2000-06-05

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2004 n°2278139 - Publication au BOPI 2004-12-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Inscription le 2 mai 2012 - Transmission totale de propriété n°574885 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-05-02

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