Marque enregistrée - Marque en vigueur

the proc factory
the proc factory, sarl

Numéro de dépôt :
4146533
Date de dépôt :
07/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/01/2025
the proc factory de the proc factory

Présentation de la marque the proc factory

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) the proc factory auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « the proc factory » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-05 du 30 janvier 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) the proc factory domicilié(e) 10 rue du roi de rome - 92500 - rueil malmaison - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, the proc factory, M. sébastien juvin domicilié(e) 10 rue du roi de rome - 92500 - rueil malmaison - France.

La marque the proc factory a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4146533.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque the proc factory arrivera à expiration en date du 7 janvier 2025.

the proc factory a également déposé les autres marques suivantes : Master Data Checker


the proc factory, sarl - 10 rue du roi de rome - 92500 - rueil malmaison - France


the proc factory, M. sébastien juvin - 10 rue du roi de rome - 92500 - rueil malmaison - France


Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Enregistrement sans modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

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