Déposée le 20 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THE PHONE HOUSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIMSEULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THE PHONE HOUSE domicilié(e) 4 RUE DIDEROT - 92156 - SURESNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 685 816 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THE PHONE HOUSE, Mle STOLFO ANNE domicilié(e) 4 RUE DIDEROT - 92156 - SURESNES CEDEX - France.
La marque SIMSEULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899043.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THE PHONE HOUSE, SAS - 4 RUE DIDEROT - 92156 - SURESNES CEDEX - France - SIREN 408685816
THE PHONE HOUSE, Mle STOLFO ANNE - 4 RUE DIDEROT - 92156 - SURESNES CEDEX - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ;
Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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