Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CONTRAT NO SOUCI
THE PHONE HOUSE (S.A.)

Numéro de dépôt :
3013224
Date de dépôt :
09/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2010

Présentation de la marque LE CONTRAT NO SOUCI

Déposée le 9 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) THE PHONE HOUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CONTRAT NO SOUCI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-15 du 14 avril 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THE PHONE HOUSE domicilié(e) 4, rue Diderot, 92150 SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 685 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.

La marque LE CONTRAT NO SOUCI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3013224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONTRAT NO SOUCI est expirée depuis le 9 mars 2010.

THE PHONE HOUSE a également déposé les autres marques suivantes : FLOTTE MANAGER , The Phone House, connectez vous , TalkBox , THE PHONE HOUSE SOLUTIONS BUSINESS , TalkTalk Liberté , The Phone House Best'of Apps , Lifeline Smart , HAPPY TABS , LES IMMANQUABLES THE PHONE HOUSE UN TELEPHONE COMME NEUF , Talk Talk Intégral


THE PHONE HOUSE (S.A.) - 4, rue Diderot, 92150 SURESNES - France - SIREN 408685816


BREESE - MAJEROWICZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-32

Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15

Périphériques d'ordinateurs ; appareils et instruments de télécommunication. Appareils, installations et postes téléphoniques, appareils radiotéléphoniques, récepteurs et émetteurs téléphoniques, appareils pour l'enregistrement des messages, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques. Bases de données informatisées, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique. Terminaux informatiques, ordinateurs, équipement pour le traitement de l'information, logiciels, supports de données magnétiques, optiques, cédéroms, logiciels de jeux, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels de sécurisation de transferts de messages et de données de toute nature. Amplificateurs, antennes, écouteurs destinés aux appareils de télécommunication. Téléviseurs. Télécopieurs. Assurances, garanties (cautions), services de garantie de satisfaction du consommateur relative aux appareils, équipement et services de télécommunications, opérations financières, opérations monétaires. Abonnements à des services de télécommunication. Services d'installation, de maintenance, de réparation d'appareils de télécommunication de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils téléphoniques, d'ordinateurs, d'appareils pour l'enregistrement des messages, l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images. Services de télécommunication, services téléphoniques, services de transmission d'informations par voie télématique, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'annuaires du téléphone, de messagerie vocale, de téléinformatique, de courrier électronique, communications par réseaux de communication de type Internet. Informations en matière de télécommunication. Location d'appareils de télécommunication, d'appareils téléphoniques, d'appareils informatiques, de postes de télévision, de répondeurs téléphoniques, de télécopieurs. Conseils et expertise dans le domaine des télécommunications et de l'informatique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.