Déposée le 3 décembre 1979 par THE PERMAFUSE CORP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « PERMAFUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est THE PERMAFUSE CORP., domicilié(e) 675 Main Street, Westbury, Etat de New York, Société constituée sous les lois de l'Etat de New York, E.U.A. - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LADAS, PARRY, VON GEHR, GOLDSMITH & DESCHAMPS. - France.
La marque PERMAFUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1115365.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PERMAFUSE est expirée depuis le 3 décembre 1989.
THE PERMAFUSE CORP. - 675 Main Street, Westbury, Etat de New York, Société constituée sous les lois de l'Etat de New York, E.U.A. - États-Unis
LADAS, PARRY, VON GEHR, GOLDSMITH & DESCHAMPS. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-026
Freins de véhicules et tous éléments et accessoires de freins, articles déquipement de freins et produits pour la construction de freins, notamment produit de liaison de l'élément de friction avec le sabot, ledit produit mis en oeuvre sous toute frome solide ou liquide, base pour émaux, matériel pour l'application du produit sus-indiqué, pulvérisateurs, mélangeurs.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
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