THE PERMAFUSE CORP. (société organisée sous les lois de l'état de New York)
Numéro de dépôt :
1615210
Date de dépôt :
29/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/1999
Présentation de la marque PERMAFUSE
Déposée le 29 novembre 1989 par THE PERMAFUSE CORP. (société organisée sous les lois de l'état de New York
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PERMAFUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est THE PERMAFUSE CORP. (société organisée sous les lois de l'état de New York), domicilié(e) 675 Main Street, WESTBURY, New York ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque PERMAFUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615210.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMAFUSE est expirée depuis le 29 novembre 1999.
THE PERMAFUSE CORP. (société organisée sous les lois de l'état de New York) - 675 Main Street, WESTBURY, New York ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
CABINET BEAU DE LOMENIE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08
Freins de véhicules et tous éléments et accessoires de freins, articles d'équipement de freins et produits pour la construction de freins, notamment produit de liaison de l'élément de friction avec le sabot, ledit produits mis en oeuvre sous toute forme solide ou liquide, base pour émaux, matériel pour l'application du produit sus-indiqué, pulvérisateurs, mélangeurs
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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