Forma-Search
Présentation de la marque Forma-Search
Déposée le 7 février 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) The Operating Group auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Forma-Search » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Forma-Search a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Forma-Search est expirée depuis le 7 février 2022.
Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09
Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36