ACCUTRAC
Présentation de la marque ACCUTRAC
Déposée le 18 juillet 1990 par la société étrangère THE NORTH AMERICAN MANUFACTURING COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACCUTRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACCUTRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCUTRAC est expirée depuis le 18 juillet 2000.
THE NORTH AMERICAN MANUFACTURING COMPANY a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27