Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCUTRAC
THE NORTH AMERICAN MANUFACTURING COMPANY, Société de droit américain régie par les lois de l'Etat de l'Ohio

Numéro de dépôt :
1641961
Date de dépôt :
18/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/07/2000

Présentation de la marque ACCUTRAC

Déposée le 18 juillet 1990 par la société étrangère THE NORTH AMERICAN MANUFACTURING COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACCUTRAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère THE NORTH AMERICAN MANUFACTURING COMPANY domicilié(e) 4455 East 71st Street, CLEVELAND, OHIO 44105 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUGNION ASSOCIES - France.

La marque ACCUTRAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCUTRAC est expirée depuis le 18 juillet 2000.

THE NORTH AMERICAN MANUFACTURING COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : NORTH AMERICAN


THE NORTH AMERICAN MANUFACTURING COMPANY, Société de droit américain régie par les lois de l'Etat de l'Ohio - 4455 East 71st Street, CLEVELAND, OHIO 44105 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


BUGNION ASSOCIES - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27

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