Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NATIONAL ACME
The National Acme Company (société de l'Etat de l'Ohio)

Numéro de dépôt :
1282598
Date de dépôt :
24/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/08/2004

Présentation de la marque NATIONAL ACME

Déposée le 24 août 1984 par The National Acme Company (société de l'Etat de l'Ohio auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NATIONAL ACME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est The National Acme Company (société de l'Etat de l'Ohio), domicilié(e) 170 East 131st Street Cleveland, Ohio ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2035526) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par Monsieur Bernard SOYER domicilié(e) (dossier no 2035526) - France.

La marque NATIONAL ACME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1282598.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NATIONAL ACME est expirée depuis le 24 août 2004.


The National Acme Company (société de l'Etat de l'Ohio) - 170 East 131st Street Cleveland, Ohio ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2035526) - États-Unis


SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS Représentée par Monsieur Bernard SOYER - (dossier no 2035526) - France


Renouvellement sans limitation le 4 juillet 1994 n°2035526 - Publication au BOPI 1994-07-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-04

Inscription le 3 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°201751 - Publication au BOPI 1996-06-03

Inscription le 8 septembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°67113 - Publication au BOPI 1992-09-08

Machines machines-outils et outils destinés à être utilisés avec ces machines-outils, notamment machines à broches et à mandrins pour le travail des métaux et outils destinés à être utilisés dans ces machines; organes et accessoires des produits qui précèdent.