Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OCTOSON
THE MINISTER OF STATE FOR HEALTH OF THE COMMONWEALTH OF AUSTRALIA -

Numéro de dépôt :
1099170
Date de dépôt :
07/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque OCTOSON

Déposée le 7 juin 1979 par THE MINISTER OF STATE FOR HEALTH OF THE COMMONWEALTH OF AUSTRALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « OCTOSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est THE MINISTER OF STATE FOR HEALTH OF THE COMMONWEALTH OF AUSTRALIA - domicilié(e) The Department of Health, Alexander Building, Phillip, in the Australian Capital Territory, Commonwealth of Australia (Australia). - Australie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ARMENGAUD AINE - France.

La marque OCTOSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1099170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque OCTOSON est expirée depuis le 7 juin 1989.


THE MINISTER OF STATE FOR HEALTH OF THE COMMONWEALTH OF AUSTRALIA - - The Department of Health, Alexander Building, Phillip, in the Australian Capital Territory, Commonwealth of Australia (Australia). - Australie


Cabinet ARMENGAUD AINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-001

Des instruments et appareils chirurgicaux médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels), appareils pour l'échoscopie ultrasonique, leurs parties constitutives, pièces détachées et accessoires.