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Marques déposées par THE MINISTER OF STATE FOR COMMUNITY SERVICES AND HEALTH OF THE COMMONWEALTH OF AUSTRALIA. EXECUTIVE UNIT
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OCTOSON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OCTOSON
THE MINISTER OF STATE FOR COMMUNITY SERVICES AND HEALTH OF THE COMMONWEALTH OF AUSTRALIA. EXECUTIVE UNIT, HEALTH RESEARCH AND SERVICES DIVISION

Numéro de dépôt :
1623052
Date de dépôt :
06/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/06/1999

Présentation de la marque OCTOSON

Déposée le 6 juin 1989 par THE MINISTER OF STATE FOR COMMUNITY SERVICES AND HEALTH OF THE COMMONWEALTH OF AUSTRALIA. EXECUTIVE UNIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OCTOSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est THE MINISTER OF STATE FOR COMMUNITY SERVICES AND HEALTH OF THE COMMONWEALTH OF AUSTRALIA. EXECUTIVE UNIT, HEALTH RESEARCH AND SERVICES DIVISION, domicilié(e) P.O.Box 9848, CANBERRA CITY 2601 AUSTRALIE - Australie.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ARMENGAUD AINE - France.

La marque OCTOSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1623052.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCTOSON est expirée depuis le 6 juin 1999.


THE MINISTER OF STATE FOR COMMUNITY SERVICES AND HEALTH OF THE COMMONWEALTH OF AUSTRALIA. EXECUTIVE UNIT, HEALTH RESEARCH AND SERVICES DIVISION - P.O.Box 9848, CANBERRA CITY 2601 AUSTRALIE - Australie


CABINET ARMENGAUD AINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13

Des instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels), appareils pour l'échoscopie ultrasonique, leurs parties constitutives pièces détachées et accessoires